Le magazine virtuel du Groupe Sani Marc

La certification biologique des produits importés

Nous avons déterminé dans un article précédent la définition d’un aliment biologique de même que comment distinguer un produit bio (on se rappelle entre autres qu’un produit peut porter la mention biologique uniquement s’il est composé d’au moins 95 % d’ingrédients biologiques). De plus, un produit peut être certifié biologique s’il a été certifié par un organisme de certification accrédité qui répond aux normes canadiennes sur l’agriculture biologique. Et nous savons tous que la popularité des aliments bio ne cesse d’augmenter au pays. Toutefois, les quantités et les variétés de nourriture locale qu’il est possible d’offrir aux clients ont leurs limites. Ces limites sont entre autres dues au climat et aux conditions de culture des différentes régions. C’est pourquoi il faut faire appel aux ressources d’autres pays pour combler nos besoins et vice versa. Ça semble évident, mais l’importation/exportation de produits biologiques est pourtant loin d’être simple.

En effet, tous les aliments vendus au Canada doivent d’abord se conformer aux lois et aux exigences propres aux différents produits, puis à la réglementation stricte et très précise des produits biologiques. Les produits importés sont eux aussi bien entendu assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Ententes d’équivalence

Il existe des ententes d’équivalence (des accords commerciaux signés avec d’autres pays) que le Canada conclut avec les pays exportateurs uniquement après avoir évalué et comparé les deux systèmes réglementaires afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont uniformes. La détermination d’équivalence biologique permet aux normes, aux règles et aux méthodes qui diffèrent entre deux pays d’être traitées comme si elles étaient identiques (sans que chaque pays ait à les modifier), pourvu qu’elles visent les mêmes objectifs et obtiennent les mêmes résultats, et ce, même si les moyens employés pour y parvenir sont différents.

Lorsqu’une entente d’équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par le pays exportateur et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés qui contiennent 95 % ou plus d’ingrédients biologiques peuvent alors porter le logo « Biologique Canada » sur l’étiquette. Le Canada a actuellement conclut des ententes d’équivalence avec les États-Unis, le Costa Rica, le Japon, la Suisse et l’Union européenne. Notons qu’environ 70 à 80 % des produits biologiques au Canada sont importés, principalement des États-Unis. Alors que c’est majoritairement des céréales qui sont exportées, surtout vendues à l’Union européenne.

Exportation

Dans le cas des produits portant la mention « biologique » qui sont exportés vers un pays n’ayant pas conclu d’entente d’équivalence avec le Canada, ils doivent satisfaire aux exigences du pays importateur. Pour que ces produits puissent porter le logo « Biologique Canada » ou être commercialisés comme produits biologiques au pays, ils doivent en plus répondre aux exigences du Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits agricoles biologiques et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, les normes et les lignes directrices applicables sont respectées. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) supervise, surveille et met en pratique les exigences du Régime Bio-Canada à l’aide d’un modèle de prestation de services de tiers comprenant des organismes de vérification de la conformité, des organismes de certification et des exploitants du secteur de l’agriculture biologique.

Bref, vous pouvez être assurés que lorsqu’un produit est identifié comme biologique au Canada, il satisfait aux exigences, qu’il soit local ou qu’il provienne d’un pays exportateur.

 

Ajouter un commentaire

*SVP remplir tous les champs correctement