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Mascarade d’allégations

Il existe une stratégie utilisée par les institutions financières pour former le personnel sur la façon d’identifier les faux billets. Selon cette stratégie, le personnel apprend comment distinguer les caractéristiques et les propriétés des billets authentiques. Par conséquent, leur capacité de détecter les contrefaçons n’est pas fondée sur la compréhension de la plus récente falsification, mais plutôt sur la compréhension de l’authenticité d’un billet.

Tel est l’objet du présent article – vous apprendre à reconnaître une allégation valide et conforme de l’efficacité d’un désinfectant chimique pour les produits vendus pour utilisation au Canada. Cet article ne s’applique pas aux territoires à l’extérieur du Canada.

Auparavant, les gens consultaient des experts dans le domaine pour trouver des informations et résoudre des problèmes. Un lien existait entre le «chercheur» et «l’éducateur» et ce lien engendrait des avantages mutuels et un climat de confiance.

Avec l’Internet, tout le monde peut accéder et obtenir facilement de l’information provenant de plusieurs sources à travers le monde. En moins de quelques heures, les gens peuvent avoir la perception de tout savoir sur beaucoup de sujets. Cet auto-apprentissage peut se faire sans savoir si l’information est véridique.

Les problématiques entourant les organismes résistants aux antibiotiques (ORA) ont généré une demande pour des solutions qui sont plus faciles à utiliser, plus efficaces, et plus vertes. Les entreprises du monde entier ont exploité le pouvoir de l’Internet pour transmettre leur message directement aux clients et outrepasser les experts traditionnels dans le domaine – les distributeurs de produits chimiques.

Avec ce flot d’informations à notre disposition, il est impossible d’être constamment au courant et d’interpréter les plus récentes allégations sur l’efficacité d’un produit.  Ce nouveau concept, je voudrais l’appeler la «mascarade d’allégations» des désinfectants. Cette mascarade a lieu lorsque les fabricants n’expliquent pas clairement l’efficacité d’un désinfectant sur les étiquettes ou dans la littérature publiée au Canada ou encore ne font pas les démarches pour obtenir un numéro DIN pour leurs produits alors qu’ils font ces allégations à des clients potentiels au Canada.

Le processus d’enregistrement

Au Canada, tout produit liquide, solide ou en aérosol qui revendique être un désinfectant de surfaces est réglementé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et doit avoir un numéro DIN (identification numérique de drogue). Le processus d’enregistrement permet d’obtenir un numéro DIN et ce numéro assure que les allégations sur l’étiquette sont véridiques et que le produit est formulé selon des méthodes reconnues par Santé Canada. L’enregistrement assure également que les ingrédients utilisés sont adaptés pour l’utilisation prévue. L’enregistrement assure aussi que le fabricant, le distributeur ou l’agent réside au Canada et qu’il est responsable des allégations faites sur le produit. La vente d’un produit liquide, solide ou aérosol au Canada alléguant être un désinfectant lorsqu’utilisé selon le mode d’emploi indiqué sur l’étiquette ne possèdant pas de numéro DIN constitue une infraction à la loi. Il n’existe pas de numéro DIN préliminaire ou un DIN en attente. Sans numéro DIN la vente est illégale.

Les homologations étrangères ne sont pas équivalentes à celle d’un DIN. Une homologation internationale d’un désinfectant ne signifie pas qu’elle est aussi bonne qu’un DIN ou qu’elle répond aux exigences réglementaires canadiennes. Beaucoup d’autres pays n’ont pas le même processus de révision que Santé Canada, et les fournisseurs peuvent faire des allégations sans aucune vérification de l’efficacité des ingrédients. Quiconque se fie aux informations relatives à l’efficacité d’un produit qui ne possède pas un numéro DIN n’a aucun moyen de savoir si les allégations sont vraies ou non. Sans un numéro DIN, il n’y a rien pour garantir que les ingrédients sont convenables pour l’utilisation. Bref, vous n’avez aucun moyen de savoir si ce que vous achetez est authentique. Sans un numéro DIN, personne ne peut être blâmé ou tenu responsable des allégations faites sur le produit.

Étiquetage

1. Allégations de l’efficacité sur un organisme particulier sur l’étiquette – Lors de l’enregistrement d’un désinfectant au Canada, Santé Canada analyse les allégations que le fabricant a indiquées sur l’étiquette. La seule façon de faire une allégation concernant un organisme sur une étiquette est de présenter les données d’efficacité pour soutenir ce qui est énoncé. L’acheteur potentiel d’un désinfectant ayant un numéro DIN peut croire toutes les allégations de l’étiquette concernant un organisme spécifique.

2. Aucune allégation de l’efficacité sur un organisme particulier sur l’étiquette – Il y a seulement quatre (4) raisons pour lesquelles des organismes spécifiques ne peuvent être énumérés sur l’étiquette :

A. Le produit peut avoir été enregistré sous la Catégorie IV

B. Les organismes peuvent être énumérés dans les allégations d’un enregistrement secondaire

C. Il n’y a aucune preuve de l’efficacité

D. L’organisme n’a jamais été analysé

A. Enregistrement Catégorie IV – Certains ingrédients actifs énumérés (tels que chlorures d’ammonium quaternaire (quats), eau de javel, etc.)sont reconnus depuis longtemps pour leur efficacité et leur performance comme désinfectants de surfaces dures. Santé Canada a reconnu un niveau d’efficacité et a créé une liste d’exigences ou une monographie qui décrit la façon d’accélérer l’enregistrement d’un désinfectant pour surfaces dures. En autant que l’entreprise demandant l’enregistrement ne fait pas d’allégations axées sur un organisme spécifique, qu’elle respecte certaines exigences relatives au temps de contact et d’autres éléments énumérés clairement dans la monographie pour la Catégorie IV, elle peut obtenir un numéro DIN de base sans analyse automatique de l’efficacité de l’information par Santé Canada. Si vous utilisez un produit enregistré avec un DIN émis sous la Catégorie IV, vous utilisez un produit de faible niveau d’efficacité pour surfaces environnementales et il est adéquat pour de nombreux usages. Toutefois, s’il y a des agents pathogènes tels que des ORA et vous voulez l’assurance qu’il pourra les éliminer, un produit homologué avec un DIN de Catégorie IV n’est probablement pas ce dont vous avez besoin.

B. Allégations d’enregistrement secondaire – L’information relative à l’efficacité sur un organisme donné peut être semblable à celle pour d’autres organismes déjà sur l’étiquette ou elle peut avoir été produite après l’enregistrement initial. Si l’entreprise qui enregistre le DIN déclare l’identité du désinfectant et la revendication d’efficacité par écrit et distribue cette information au Canada, cette information est considérée être une insertion donc un ajout au texte de l’étiquette du produit. Par conséquent, Santé Canada peut tenir responsable l’entreprise détenant le numéro DIN de l’allégation et peut demander à l’entreprise de fournir les données afin de vérifier l’efficacité. Les allégations d’un produit ayant un numéro DIN faites par écrit, disponibles au grand public au Canada, sont aussi crédibles que l’entreprise qui a enregistré le produit.

C. Aucune preuve de l’efficacité – Ceci est la raison la plus évidente pour laquelle une allégation n’est pas disponible par écrit sur l’étiquette ou sur un document secondaire public au Canada. Si l’identité du numéro DIN du produit et l’efficacité ne sont pas jumelés par écrit, Santé Canada ne peut pas vérifier l’allégation à laquelle l’utilisateur peut se fier pour vérifier l’exactitude. Il est également impossible de tenir le fournisseur responsable de l’allégation.

D. L’organisme n’a jamais été testé – Des agents pathogènes d’intérêt sont continuellement découverts au cours des recherches médicales. Dans de nombreux cas, il n’y a pas eu assez de temps ou de demandes pour faire des tests sur des organismes spécifiques avec des désinfectants de surfaces dures. Un fournisseur de produits avec un DIN ne peut pas faire une allégation d’efficacité inductive – Produit A est formulé avec l’ingrédient B, l’ingrédient B est efficace sur l’organisme C, donc le produit A est efficace sur l’organisme C. Quiconque achète un produit ayant un numéro DIN peut faire cette hypothèse inductive, mais il en assume les conséquences en supposant que le désinfectant pourra répondre à ses besoins.

Publicité au Canada

Comment la publicité des désinfectants ayant un DIN dans les annonces dans les magazines ou sur les sites Web est-elle adaptée aux allégations d’efficacité? Si la publicité des produits ayant un numéro DIN est publiée au Canada, elle est considérée être une insertion à l’étiquette du produit, tout comme une réclame d’efficacité secondaire. Rappelez-vous – sans allégation d’efficacité au Canada, surtout lorsqu’il est question d’un produit DIN, pas d’allégation d’efficacité pour tenir le propriétaire responsable vis-à-vis Santé Canada.

Publicité provenant de divers pays

Supposons que les sites Web ou la publicité mentionnent que la publicité ne s’adresse pas au Canada et que l’information publicitaire ne précise pas que le produit peut être utilisé au Canada? La Loi sur les aliments et drogues au Canada ne s’applique qu’aux activités commerciales et l’utilisation du produit au Canada. Le fournisseur n’a pas de compte à rendre à Santé Canada en matière de qualité ou véracité de ses allégations d’efficacité à l’échelle internationale

Un tableau est disponible pour vous aider à poser les questions nécessaires pour décortiquer les allégations et vous aider à déterminer le bien-fondé de celle-ci.  Télécharger  le document ici et référer à la page 4 pour visionner le tableau.

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