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Nouvelle réglementation SIMDUT

Chaque jour, nos clients utilisent nos produits avec confiance. Pour cette raison, Sani Marc est soucieuse de bien informer ses clients de tout changement pouvant avoir un impact sur l’utilisation de nos produits et sur la sécurité des utilisateurs.

Réglementation SIMDUT 2015

Le gouvernement du Canada a fait l’adoption d’une nouvelle réglementation concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Cette nouvelle réglementation qui sera basée sur le système global harmonisé (SIMDUT 2015) sera adoptée et en vigueur partout dans le monde.

La nouvelle réglementation modifie et ajoute de nouvelles composantes sur les étiquettes des produits et sur les fiches signalétiques :
• Nouvelle classification des produits
• Nouveaux pictogrammes
• Changement sur les étiquettes des produits
• Changement sur la fiche de données de sécurité (FDS) – anciennement appelée la fiche signalétique (FS)

Sani Marc a toujours adopté une approche proactive relativement à la réglementation canadienne. Ainsi, nous avons complété l’évaluation et la classification de tous nos produits selon les critères de la nouvelle réglementation. Nous pouvons dès maintenant affirmer que tous nos produits pourront être utilisés sans changement majeur. De plus, nous vous assurons que nous aurons complété la transition de tous les documents incluant les étiquettes avant la fin de la période de transition se terminant le 1er juin 2017.

Voici les 7 questions les plus posées concernant le SIMDUT 2015

Q : Pourquoi ce changement de réglementation est-il nécessaire?
R : Le système canadien s’inspire du système global harmonisé. Actuellement, de nombreux pays possèdent leur propre système de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il devient très coûteux pour le gouvernement et les entreprises de se conformer à plusieurs systèmes. Il est très important pour les travailleurs de comprendre les dangers d’un produit chimique avant d’en faire l’utilisation. L’objectif est donc d’uniformiser le système pour répondre à ces problématiques.

Q : Quels sont les éléments majeurs du SIMDUT 2015?
R : 1. La classification des dangers relatifs aux propriétés des produits chimiques.
2. La communication des dangers et des renseignements de mise en garde.
3. Le programme de formation des employés.

Q : Si un produit change de classe, est-il considéré comme beaucoup plus dangereux?
R : Non, c’est seulement la classification des dangers qui a changé et non le danger lui-même.

Q : Est-ce que la nouvelle fiche de données de sécurité (FDS) sera en vigueur pour une période de 3 ans?
R : Non. Celle-ci sera en vigueur pour la durée de vie du produit. Il n’y aura plus de date d’expiration sur les FDS. Des mises à jour seront effectuées selon la publication de nouvelles exigences réglementaires et/ou de nouvelles données scientifiques pertinentes.

Q : Dois-je informer mes employés de cette nouvelle réglementation?
R : Oui. Il est important de bien informer votre personnel. Le nouvelle réglementation exige de la formation. Le cas échéant, une mise à jour des outils de communication des dangers reliés à l’utilisation des produits Sani Marc pourrait être requise.

Q : Est-ce que la nouvelle réglementation s’applique seulement au personnel qui utilise les produits chimiques?
R : Le SIMDUT 2015 a été conçu non seulement pour les différents milieux de travail mais aussi à d’autres secteurs également. Ainsi, elle s’appliquera aussi pour la classification des substances chimiques au niveau du transport.

Q : Est-ce que les produits seront appelés à changer de formulation?
R : Non. Tous nos produits, sans aucun changement, répondent à la nouvelle réglementation.

Dates importantes à retenir

• 11 février 2015, dépôt officiel du règlement à Ottawa
• 1er juin 2017, fin de la période de transition pour les manufacturiers (FDS et étiquettes)
• 1er juin 2018, fin de la période de transition pour les distributeurs (FDS et étiquettes)
• 1er décembre 2018, fin de la période de transition pour les employeurs (FDS et étiquettes)

 

 

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