Autrefois, pour pouvoir utiliser un produit chimique non alimentaire (ex. : dégraisseur, assainisseur, lubrifiant à convoyeur…) dans un établissement de transformation soumis à une inspection fédérale, le manufacturier du produit devait obtenir une lettre de non-objection de l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments).

Les établissements sous inspection fédérale étaient principalement des producteurs d’aliments effectuant du commerce interprovincial ou de l’exportation internationale.
Pour obtenir ce document, le manufacturier devait présenter un dossier à l’ACIA. Ce dossier devait au minimum inclure la liste complète des ingrédients, la concentration des ingrédients ainsi que de l’information sur la source des produits. En complément d’information, le manufacturier devait également fournir des étiquettes du produit commercial incluant le mode d’emploi.
Si le produit soumis respectait les exigences de l’agence, alors une lettre de non-objection était émise par l’ACIA. La liste des produits possédant une lettre de non-objection émise par l’ACIA pouvait être consultée sur leur site.

Ces lettres de non-objection ne devaient pas être considérées comme un endossement par l’ACIA de l’efficacité ou la qualité du produit. En émettant ce document, l’ACIA considérait que l’utilisation de ces produits en conformité avec les instructions écrites sur l’étiquette ne mettait pas en péril la santé des consommateurs. En conséquence, l’ACIA ne voyait pas d’objection à leur utilisation dans les plans agroalimentaires sous inspection fédérale.

Bien que ces documents ne furent pas nécessaires pour les institutions qui n’étaient pas sous inspection fédérale (ex. : cafétérias, cuisines, restaurants…), de nombreux d’établissements exigeaient ces documents avant d’utiliser ces produits dans leurs aires alimentaires.

Depuis le 2 juillet 2014, l’ACIA a abrogé l’exigence relative à l’enregistrement préalable de ces produits pour la grande majorité des applications. Elle ne tient plus à jour son site web. De plus, l’ACIA ne reconnaît plus la validité de ces documents. Les seules exceptions nécessitant la production de ces lettres de non-objection sont les aides de procédés utilisés sur les viandes rouges et la volaille.

En remplacement des lettres de non-objection, l’ACIA demande maintenant aux exploitants d’établissements sous inspection fédérale d’obtenir du manufacturier de produits chimiques non alimentaires, une lettre de garantie2. Ce document est nécessaire pour tous les produits entrant en contact avec les aliments ou les surfaces entrant en contact avec les aliments.

Ce document doit comprendre au minimum les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise fournissant la lettre de garantie et la date d’émission.
  • L’identification du produit chimique non alimentaire par le nom ou le numéro de code.
  •  Un énoncé selon lequel le produit chimique est sécuritaire et approprié pour l’utilisation prévue dans les établissements alimentaires.
  • Un énoncé selon lequel l’entreprise présentera, sur demande de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, tous les documents nécessaires pour démontrer que le produit chimique est sécuritaire et approprié pour l’utilisation prévue dans les établissements alimentaires.
  • Les consignes d’utilisation dans l’établissement alimentaire, y compris les limites pertinentes, ou une référence à l’étiquette, si les consignes d’utilisation apparaissent sur l’étiquette.
  • La signature d’un responsable de l’entreprise fournissant la lettre de garantie.

Certains produits sont exemptés de la soumission d’une lettre de garantie. Parmi ceux-ci, mentionnons :

Les produits chimiques n’entrant pas en contact avec les aliments ou surfaces en contact avec les aliments, tels que :

  • Les produits chimiques utilisés dans les bureaux ou des aires semblables où il n’y a pas de préparation d’aliments;
  • Les produits chimiques utilisés dans les toilettes, les cafétérias et les réfectoires;
  • Les produits chimiques utilisés dans les systèmes de chauffage;
  • Les produits chimiques utilisés dans les laboratoires;
  • Les produits chimiques utilisés à l’extérieur seulement pour les égouts ou les systèmes de disposition des eaux usées;
  • Les produits chimiques utilisés dans les colonnes de refroidissement ou les condensateurs à évaporation;
  • Les produits chimiques utilisés pour le nettoyage et l’entretien de l’extérieur des véhicules;
  • Les produits chimiques utilisés pour la protection contre les incendies et la sécurité.
    Pour tous les établissements qui ne sont pas sous inspection fédérale, aucun document n’est obligatoire.
1. http://active.inspection.gc.ca/scripts/fssa/reference/reference.asp?lang=f&cmd=1&cat=12&subcat=0
2. http://www.inspection.gc.ca/aliments/systemes-de-production-d-aliments-salubres/programme-d-amelioration-de-la-salubrite-des-alime/manuel-du-programme/fra/1345821469459/1345821716482?chap=0

http://https://www.youtube.com/watch?v=gtrkbsyKMnE